Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
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2. Conditions d’utilisation du site web
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6. Politique de confidentialité et protection des données
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7. Législation applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par les lois applicables du Canada ainsi que, le cas échéant, par les lois de la province ou du territoire où la Titulaire est établie.
Tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du Site web relève des tribunaux compétents du ressort où la Titulaire est établie, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.
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